Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2008-776 du 4 août 2008
RattachementCHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
TITRE IER : MOBILISER LES ENTREPRENEURS
CHAPITRE II : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
IdentifiantLEGIARTI000019285021
Texte parentLEGITEXT000019284897
Référencearticle 29 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 122-12 du code du service national, il est inséré un article L. 122-12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 122-12-1. - Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées. »