Arrêté du 28 juillet 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 28 mars 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019306033

Texte parentLEGITEXT000019306026

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2008 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 7 juillet 2005

3. ».

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