Article 2 LEGIARTI000019306035
1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2005
2. Art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 août 2008
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2008
Publié le7 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA0818593A
IdentifiantLEGITEXT000019306026
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 452-1 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :
Article 3 LEGIARTI000019306037
1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2005
2. Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Article 4 LEGIARTI000019306039
1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2005
2. Art. Annexe
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 7 juillet 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2008).