Arrêté du 28 juillet 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

TexteArrêté du 28 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019306037

Texte parentLEGITEXT000019306026

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2008 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 juillet 2005

2. Sct. Liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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