Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,
Arrête :
1. I, III, IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 1 juin 2004
3. Art. 3 bis
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 1 juin 2004
6. Art. 1, Art. 3
7. II. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques de formation et de qualification, C. Rigodanzo
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2008).