Article en vigueur depuis le 6 août 2008.
1. I, III, IV. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 1 juin 2004
3. Art. 3 bis
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 1 juin 2004
6. Art. 1, Art. 3
7. II. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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