Arrêté du 15 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2008.

TexteArrêté du 15 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019307093

Texte parentLEGITEXT000019307084

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2008 (version du 6 août 2008)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

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