Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019307344
Texte parentLEGITEXT000019307328
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé modifié est ainsi rédigé :
2. « Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle, l'imposition des propriétaires redevables de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) et de déterminer les logements susceptibles d'entrer dans le champ de la taxe annuelle sur les logements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 1996 : art. 2
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