Arrêté du 29 juillet 2008 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019310363

Texte parentLEGITEXT000019310347

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie et du développement durable est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →