Article 1 LEGIARTI000019310351
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2005
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2008
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2008
Publié le10 août 2008
Articles8 articles en vigueur
NORBCFB0818772A
IdentifiantLEGITEXT000019310347
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019310353
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000019310355
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000019310359
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000019310361
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000019310357
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000019310363
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Article 8 LEGIARTI000019310365
1. Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, P. Josse
Textes cités liens · DILA3
décret du 18 mars 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 2008).