Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-781 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019330134
Texte parentLEGITEXT000019330130
Référencearticle 1 du décret n°2008-781 du 18 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 518-3 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 518-3.-Pour administrer les services placés sous son autorité et pour exercer l'ensemble de ses attributions, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est assisté par sept directeurs dont l'un a le titre de secrétaire général ainsi que par des contrôleurs généraux, des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs et des directeurs de projet. »