Décret n°2008-781 du 18 août 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-781 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019330138
Texte parentLEGITEXT000019330130
Référencearticle 5 du décret n°2008-781 du 18 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début de l'article R. 518-10 du même code sont insérés les mots : « Les contrôleurs généraux, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. R518-10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019330138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.