1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-785 du 18 août 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 août 2008.
TexteDécret n°2008-785 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019330239
Texte parentLEGITEXT000019330235
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