Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019330281
Texte parentLEGITEXT000019330276
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire à la société TSO est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Par application de l'article 12-II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, les services de transport devront commencer au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 août 2007 : art. 2
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