1. Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 20 août 2008 au 10 novembre 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019330283
Texte parentLEGITEXT000019330276
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.