Arrêté du 25 juillet 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 août 2008.

TexteArrêté du 25 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019342930

Texte parentLEGITEXT000019342915

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.

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