Article 1 LEGIARTI000019342926
1. La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, pour l'année 2009, selon les modalités prévues au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant pour l'année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2008
Publié le20 août 2008
Articles6 articles en vigueur
NORDEVK0818330A
IdentifiantLEGITEXT000019342915
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 ;
Vu la loi n° 83-634, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifié relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;
Vu le décret n° 2000-815 du 28 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 25 juin 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019342936
1. Le nombre de jours de RTT associé à chacun des systèmes pivots mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé est fixé de la manière suivante :
2. ― système pivot n° 1 : trois jours de RTT ;
3. ― système pivot n° 2 : trois jours de RTT si la journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la journée non travaillée est le lundi ;
4. ― système pivot n° 3 : onze jours de RTT ;
5. ― système pivot n° 4 : quatre jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le lundi.
6. Pour les personnels qui bénéficient du système pivot spécifique à l'Ecole nationale de la météorologie, dont la durée hebdomadaire est de trente-huit heures sur cinq jours, le nombre de jours de RTT est ramené à dix-sept.
Article 3 LEGIARTI000019342928
A modifié :
- Arrêté du 2 juillet 2003 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000019342934
1. Les personnels travaillant selon le cycle annuel défini au titre II de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.
Article 5 LEGIARTI000019342930
1. Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.
Article 6 LEGIARTI000019342932
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la sous-direction de l'animation scientifique et technique, E. Le Guern
Textes cités liens · DILA8
Code du travail (V)
arrêté du 2 juillet 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2008).