Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-790 du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019345197
Texte parentLEGITEXT000019345179
Référencearticle 1 de la loi n°2008-790 du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé du titre III du livre Ier du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».
2. II. ― Le même titre III est complété par un chapitre III intitulé : « L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ; Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
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