Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
2. -d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 72, 05 euros ;
3. -d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 72, 27 euros ;
4. -de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème suivant :
CRITÈRE
TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS
Pour les inspecteurs
généraux
Pour les inspecteurs
Technicité, expertise et expérience
150
120
Responsabilités et rôle d'encadrement
60
55
Activités de contrôle et d'audit
125
105
Sujétions particulières
85
70
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