Article 1 LEGIARTI000019347508
1. La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2008
NatureArrêté
Signé le5 août 2008
Publié le21 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSS0818350A
IdentifiantLEGITEXT000019347500
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019347509
1. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000019347507
1. A N N E X E
2. (8 inscriptions)
3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
572 538-6 | EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), poudre pour solution pour perfusion, 10 mg en flacon (verre) (laboratoires TORLAN). |
572 539-2 | EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), poudre pour solution pour perfusion, 50 mg en flacon (verre) (laboratoires TORLAN). |
572 518-5 | EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 25 ml en flacon (verre) (laboratoires TORLAN). |
572 516-2 | EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (laboratoires TORLAN). |
572 522-2 | EPIRUBICINE ACTAVIS 2 mg/ml (chlorhydrate d'épirubicine), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (verre) (laboratoires TORLAN). |
572 551-2 | FLUDARABINE PHOSPHATE HOSPIRA 50 mg, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon (type I) de 10 ml (B/5) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
572 480-8 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 10 ml (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
572 482-0 | OXALIPLATINE MAYNE 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre de type I avec Onco-Tain) de 20 ml (B/1) (laboratoires MAYNE PHARMA FRANCE). |
Fait à Paris, le 5 août 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2008).