1. La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 5 août 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 août 2008.
TexteArrêté du 5 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019347508
Texte parentLEGITEXT000019347500
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