Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-812 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019356241
Texte parentLEGITEXT000019356229
Référencearticle 6 du décret n°2008-812 du 21 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 17 et 18 du décret du 15 octobre 1945 susvisé ;
3. 2° Les articles 46 et 47 du décret du 19 février 1970 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 Art. 17, Art. 18
-Décret n° 70-147 du 19 février 1970
Art. 46, Art. 47
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.