1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication.
Décret n°2008-812 du 21 août 2008 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2008 au 1er avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-812 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019356243
Texte parentLEGITEXT000019356229
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.