Décret n°2008-818 du 21 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2008.

TexteDécret n°2008-818 du 21 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019356289

Texte parentLEGITEXT000019356282

Référencearticle 1 du décret n°2008-818 du 21 août 2008 (version du 24 août 2008)Légifrance →

1. Le décret du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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