Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-818 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019356291
Texte parentLEGITEXT000019356282
Référencearticle 2 du décret n°2008-818 du 21 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 1er, les mots : « , territoires ou » sont supprimés et après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie ».
2. II. - Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
3. III. - A l'article 44, les mots : « collectivités territoriales et les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 : art. 1, art. 14, art. 44
Aller plus loin
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