Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-825 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019357342
Texte parentLEGITEXT000019357336
Référencearticle 2 du décret n°2008-825 du 21 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au premier alinéa de l'article *R. 442-13, les mots : « l'organisme d'habitation à loyer modéré » sont remplacés par les mots : « l'organisme bailleur ».
2. II.-Au premier alinéa de l'article *R. 442-14, les mots : « l'organisme d'habitation à loyer modéré » sont remplacés par les mots : « l'organisme bailleur ».
3. III.-L'article *R. 481-5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R*481-5, art. R442-13, art. R442-14
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