Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-823 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019365993
Texte parentLEGITEXT000019365991
Référencearticle 1 du décret n°2008-823 du 21 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la colonne « indices bruts attribués à compter du 1er janvier 2008 » du tableau de l'article 5 du décret du 5 juin 2008 susvisé, remplacer « 467 » par « 457 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-532 du 5 juin 2008 : art. 5
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