Article 1 LEGIARTI000019365993
A modifié :
- Décret n°2008-532 du 5 juin 2008 : art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-823 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2008
NatureDécret
Signé le21 août 2008
Publié le23 août 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH0817488D
IdentifiantLEGITEXT000019365991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019365995
1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.
Fait à Paris, le 21 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2008).