1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.
Décret n°2008-823 du 21 août 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 août 2008.
TexteDécret n°2008-823 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019365995
Texte parentLEGITEXT000019365991
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