Arrêté du 20 août 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 août 2008.

TexteArrêté du 20 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019373529

Texte parentLEGITEXT000019373512

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 août 2008 (version du 23 août 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à la rentrée scolaire 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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