Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019373537
Texte parentLEGITEXT000019373512
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le 3° est remplacé par un 3° ainsi rédigé :
3. « 3° L'accès aux classes préparatoires aux études supérieures s'effectue sur examen du dossier individuel. Les places disponibles sont prioritairement dévolues aux candidats titulaires ou éligibles aux bourses de l'éducation nationale. »
4. II. - Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
5. « 4° L'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles s'effectue sur examen du dossier individuel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2006 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.