Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019373519
Texte parentLEGITEXT000019373512
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du III de l'article 7 du même arrêté, les mots : « Pour l'admission en première année » sont remplacés par les mots : « Pour l'admission en classe préparatoire aux études supérieures ou en première année de classe préparatoire aux grandes écoles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2006 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.