Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019373535
Texte parentLEGITEXT000019373512
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans les classes préparatoires aux études supérieures, le redoublement n'est pas autorisé. »
4. II. - Au deuxième alinéa, qui devient le troisième, après les mots : « Dans les classes préparatoires », les mots : « aux grandes écoles »sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2006 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.