Arrêté du 20 août 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 août 2008.

TexteArrêté du 20 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019373531

Texte parentLEGITEXT000019373512

Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 août 2008 (version du 23 août 2008)Légifrance →

1. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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