Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 12 de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé, un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. ― En vue d'obtenir le diplôme de cadre de santé, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'enseignement théorique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci. Ils doivent suivre, au sein d'un institut de formation des cadres de santé autorisé, l'enseignement théorique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de quatre semaines dans un établissement de santé. Les modalités d'évaluation des deux modules leur sont spécifiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 12-1