Article 1 LEGIARTI000019374180
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995 : art. 12-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2008
NatureArrêté
Signé le20 août 2008
Publié le22 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSH0816383A
IdentifiantLEGITEXT000019374175
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 modifié portant création d'un diplôme de cadre de santé ;
Vu le décret n° 2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet professionnel d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales du 16 mars 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019374184
A modifié :
- Arrêté du 18 août 1995
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000019374182
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 18 août 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2008).