Arrêté du 20 août 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019374184
Texte parentLEGITEXT000019374175
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté à la fin de l'annexe II « Evaluation » du même arrêté les dispositions suivantes :

2. « Les modalités de validation des modules 4 et 6 prévues à l'article 12-1 sont ainsi définies :

3. a) Pour le module 4 spécifiquement : une épreuve écrite d'analyse et de synthèse relative à une situation professionnelle de cadre.

4. Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.

5. L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.

6. En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement du module 4.

7. La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.

8. b) Pour les modules 4 et 6 conjointement : une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée à une situation professionnelle de cadre vécue en stage.

9. Cette épreuve donne lieu à une notation sur 20 points.

10. L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, ce qui entraîne la validation du module 6.

11. En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement des modules 4 et 6.

12. La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module 6 suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.

13. La validation du module 4 nécessite de valider successivement les épreuves d'évaluation prévues aux a et b. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 août 1995
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019374184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.