Arrêté du 20 août 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2008.

TexteArrêté du 20 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019374182

Texte parentLEGITEXT000019374175

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 2008 (version du 23 août 2008)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.