1. Les dispositions mentionnées au 3° de l'article R. 5124-58 du code de la santé publique, tel que modifié par le présent décret, entrent en vigueur le 31 décembre 2010.
Décret n°2008-834 du 22 août 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 août 2008.
TexteDécret n°2008-834 du 22 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019374381
Texte parentLEGITEXT000019374367
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