Article 1 LEGIARTI000019375351
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2002 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2007
Publié le20 août 2008
Articles2 articles en vigueur
NORBCFF0767209A
IdentifiantLEGITEXT000019375344
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 modifié par le décret n° 2007-1248 du 20 août 2007 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2002, modifié par l'arrêté du 20 août 2007, fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux conducteurs automobiles et chefs de garage,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019375349
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé.
Fait à Paris, le 31 octobre 2007.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, X. Hurstel Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Leveque
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 20 août 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2008).