Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376342
Texte parentLEGITEXT000019376332
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 12 avril 2002 susvisé est complété par les mots : « et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2002
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