Article 1 LEGIARTI000019376342
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2002
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 avril 2002 fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2008
Publié le20 août 2008
Articles4 articles en vigueur
NORIOCB0816153A
IdentifiantLEGITEXT000019376332
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2002 modifié fixant le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019376344
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2002 : art. 3-1, art. 3-2
Article 3 LEGIARTI000019376340
A modifié :
- Arrêté du 12 avril 2002 : art. 3-1
Article 4 LEGIARTI000019376338
1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des collectivités locales, B. Delsol
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 12 avril 2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2008).