Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019376340
Texte parentLEGITEXT000019376332
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 de l'arrêté du 12 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel de promotion interne prévue au 2° de l'article 1er du décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux est identique au programme des options mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 avril 2002 : art. 3-1
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