Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-847 du 25 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019379419
Texte parentLEGITEXT000019379415
Référencearticle 1 du décret n°2008-847 du 25 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 2 du décret du 2 novembre 1976 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les officiers de gendarmerie prêtent serment dès leur admission dans le corps ou, pour ceux d'entre eux servant en vertu d'un contrat, dès leur rattachement au corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 : art. 2
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