Décret n°2008-847 du 25 août 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-847 du 25 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019379423
Texte parentLEGITEXT000019379415
Référencearticle 3 du décret n°2008-847 du 25 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du décret du 2 novembre 1976 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°76-993 du 2 novembre 1976 : art. 5

Aller plus loin

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