Arrêté du 13 août 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2008 au 29 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019380001

Texte parentLEGITEXT000019379998

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2008 (version du 28 août 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 susvisé.

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