Article 10 LEGIARTI000019380019
A modifié :
- Arrêté du 17 octobre 1977 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2008
NatureArrêté
Signé le13 août 2008
Publié le27 août 2008
Articles1 article en vigueur
NORIOCB0819089A
IdentifiantLEGITEXT000019379998
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier des administrateurs de la ville de Paris, notamment son article 4,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa
Textes cités liens · DILA3
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 - art. 4 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2008).