Arrêté du 13 août 2008 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019380019

Texte parentLEGITEXT000019379998

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 octobre 1977, pris en application de l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 octobre 1977 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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