Article abrogé, en vigueur du 28 août 2008 au 29 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019380003
Texte parentLEGITEXT000019379998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2008 (version du 28 août 2008)Légifrance →
1. Le comité de sélection mentionné à l'article 1er est composé comme suit :
2. ― un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
3. ― deux représentants du maire de Paris, dont un fonctionnaire de la ville de Paris ayant au moins rang de sous-directeur, désignés par le maire ;
4. ― deux représentants des administrations centrales de l'Etat, ayant ou ayant eu au moins rang de sous-directeur, désignés respectivement par le ministre chargé des collectivités locales et par le préfet de Paris ;
5. ― quatre administrateurs de la ville de Paris ou administrateurs détachés dans un emploi d'administrateur de la ville de Paris désignés par le maire parmi les représentants titulaires ou suppléants de la commission administrative paritaire du corps.
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