Arrêté du 13 août 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2008 au 29 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019380005

Texte parentLEGITEXT000019379998

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 août 2008 (version du 28 août 2008)Légifrance →

1. La liste nominative des membres du comité de sélection est arrêtée, pour chaque sélection, par le maire de Paris.

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